Vue détaillée:
ACCPUF - Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français
Titre: ACCPUF - Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français
URL: http://www.accpuf.org
Auteur(s): Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français
Résumé: Créée en 1997 afin de renforcer les liens entre les membres de l'espace francophone, l'ACCPUF rassemble aujourd'hui plus de 40 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie.
Le site met à disposition:
- un bulletin regroupant textes et données sur les compétences et l'organisation des Cours membres
- des publications thématiques et synthèses de rencontres qui portent autant sur des principes (le principe d'égalité, l'accès au juge constitutionnel, la fraternité...) que sur des problèmes concrets (la communication, le rôle et le fonctionnement des Cours en période électorale...).
De plus, le site renvoie vers la base de données du Conseil de l'Europe, CODICES, regroupant les principales décisions de justice constitutionnelle. [Selon les informations fournies par l'éditeur du site]
Mots-clés: pays francophones; cour constitutionnelle; juridiction constitutionnelle
Pays: Ressources générales
Types de source: Justice et tribunaux;
Répertoires de textes de loi et de contrats
Langue(s): français
© Virtuelle Fachbibliothek Afrika (ilissAfrica)
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