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Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Titre: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
URL: http://www.ohada.com
Auteur(s): Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Résumé: OHADA a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. L'insécurité juridique s'explique notamment par la vétusté des textes juridiques en vigueur : la plupart d'entre eux datent en effet de l'époque de la colonisation et ne correspondent manifestement plus à la situation économique et aux rapports internationaux actuels. Très peu de réformes ont été entreprises jusqu'alors, chaque Etat légiférant sans tenir compte de la législation des Etats de la zone franc.
États membres sont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. [selon les informations de l'éditeur du site]
Mots-clés: Afrique francophone; harmonisation internationale de réglementations nationales; droit économique
Pays: Afrique. Ressources Générales
Sujet(s): Politique » Droits de l´homme et système judiciaire
Types de source: Organisations internationales et supranationales
Langue(s): anglais; français
© Virtuelle Fachbibliothek Afrika (ilissAfrica)
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