Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés.
Droit-Afrique.com propose pour chaque pays :
- des services de consultation et de formation en droit des affaires,
- un espace librairie (Codes des impôts, Codes du travail, etc.),
- une base juridique et fiscale comprenant plus de 1180 textes de lois, d'ordonnances, de décrets, de conventions internationales, de jurisprudence, etc. en libre accès,
- un portail internet comprenant plus de 370 liens vers des sites juridiques,
- ainsi qu'un annuaire de juristes d'affaires en Afrique francophone.
OHADA a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. L'insécurité juridique s'explique notamment par la vétusté des textes juridiques en vigueur : la plupart d'entre eux datent en effet de l'époque de la colonisation et ne correspondent manifestement plus à la situation économique et aux rapports internationaux actuels. Très peu de réformes ont été entreprises jusqu'alors, chaque Etat légiférant sans tenir compte de la législation des Etats de la zone franc.
États membres sont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. ... [selon les informations de l'éditeur du site]