Le Secrétariat Général du Gouvernement est chargé de :
* veiller à la régularité des projets de lois, d'ordonnances, de décrets et d'arrêtés ministériels et à leur conformité avec les délibérations du Conseil des Ministres, en provoquant toutes réunions et tous archivages nécessaires
* provoquer la saisine d'institutions constitutionnelles et de suivre les discutions qui s'y déroulent, d'assurer l'enregistrement, le classement et la publication des lois, ordonnances, décrets et arrêtés ministériels.
Les publications sont téléchargeable. ... [selon les informations de l'éditeur du site]